Quand et comment effectuer la déclaration de naissance de votre bébé. Vous êtes les heureux parents d’une jolie petite merveille, l’accouchement s’est bien passé et la maman et l’enfant vont bien.
Il est donc temps maintenant de vous préoccuper de la déclaration de naissance de votre enfant. Afin de l’inscrire sur les registres de l’état civil de la mairie du lieu de naissance.
Une chose importante à savoir, cette déclaration est une obligation en France pour tous les enfants. Elle doit avoir lieu dans les trois jours qui suivent sa venue au monde.
Etant entendu que le jour de la naissance n’est pas pris en compte et que si par hasard le dernier jour du délai tombe pendant un congé de fin de semaine. Le délai est reporté au premier jour ouvrable qui suit.
Pas d’inquiétude donc vous avez donc largement le temps d’effectuer les démarches administratives nécessaires.
A qui revient le devoir de faire la déclaration après la naissance
Le papa accomplira, en général, cette procédure car maman a beaucoup d’autre choses à faire. En premier lieu de se remettre de son accouchement et de s’occuper de votre enfant. Mais aussi elle n’est pas forcément autorisée à sortir de la maternité immédiatement. Aussi les papas vont se charger de faire la déclaration en mairie.
Nous vous rappelons que cet acte est entièrement gratuit. Les documents qui vous seront demandés, sont le certificat médical établi par le médecin qui a constaté l’accouchement. Ainsi que le certificat de naissance qui vous aura été remis par la maternité.
Dans le cas où vous êtes marié, le livret de famille vous sera indispensable car votre enfant sera inscrit sur ce document officiel. L’ensemble de ses documents permettra à l’officier d’état civil de vous remettre les extraits d’acte de naissance. Ces derniers vous permettront d’entreprendre les autres démarches concernant votre tout petit.
J’effectue la déclaration de la naissance auprès de la mairie
Que se passe-t-il si vous n’êtes pas marié ? Dans ce cas vous devez faire une déclaration de reconnaissance qui doit être de votre part une démarche volontaire. Celle-ci vous permettra de faire le lien de filiation avec votre enfant. Par ailleurs, elle aboutira à la création d’un livret de famille.
A titre d’information l’enfant portera, dans le cas d’un couple non marié, le nom de celui qui l’aura déclaré en premier. Dans le cas où, les deux parents sont présents pour la déclaration, l’enfant portera le nom du père.
Afin d’éviter toute tension inutile, il est vivement recommandé de faire la déclaration de reconnaissance avant la naissance de votre enfant.
En espérant avoir répondu à cette question, quand et comment effectuer la déclaration de naissance ? Nous pouvons également rajouter qu’aujourd’hui, beaucoup de choses ont changé. Afin de vous faciliter les démarches administratives qui doivent obligatoirement être réalisées dans un délai imparti. La présence de l’officier d’état civil directement à la maternité est facilité supplémentaire mais attention ce n’est pas une obligation.
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