La déclaration de grossesse comment la faire et quand, vous êtes en pleine euphorie la nouvelle que vous attendiez avec impatiente vient de tomber. Tout le monde est heureux et commence à faire des petits projets pour les mois qui arrivent. Mais tout cela ne doit pas vous faire oublier les obligations de déclarations que vous avez à accomplir auprès des organismes sociaux et de votre employeur.
Dans un seul cas vous avez des délais de prévenance à respecter afin de vous éviter des moments désagréable qui pourraient bien gâcher la fête.
Vous sortez de chez votre médecin qui vient de vous confirmer que vous attendez un heureux événement comme on dit. Alors il ne faut pas perdre de temps pour annoncer la bonne nouvelle mais pas seulement à votre famille ! Ce qui parait le plus important mais pas que. Les organismes sociaux bien qu’ils ne manifesteront pas de joie particulière, doivent aussi être informés très rapidement.
Quand faut-il prévenir les organismes sociaux
Votre médecin vous a remis une attestation de grossesse qui porte la date de son constat. A partir de cette date vous avez trois semaines pour faire votre déclaration de grossesse. Cette démarche peut vous permettre de bénéficier de certaines aides en fonction de vos ressources. Mais surtout elle déclenchera le paiement de vos indemnités journalières.
Par organismes sociaux nous entendons principalement la Caisse d’Assurance Maladie et la Caisse d’Allocations Familiales.
Une fois que votre inscription sera pleinement effective vous allez recevoir, par courrier, un livret de suivi de la future maman et de son enfant. Celui-ci vous indiquera l’ensemble du suivi médical obligatoire pendant toute la durée de votre grossesse puis après votre accouchement. Le nombre d’examens médicaux est de 7 et commence à partir du troisième mois.
Il est donc impératif de vous soumettre à ses examens autant pour la garantie de vos droits que pour la bonne santé de votre enfant que de vous-même. Un dernier examen médical aura lieu dans les deux mois qui suive votre accouchement. Celui-ci fait partie du parcours de soins initié par les services de santé français, dans le cadre du suivi médical obligatoire. Toutes les femmes enceintes sont concernées.
La déclaration de grossesse à votre employeur
Vous n’avez pas d’obligation légale pour informer votre employeur. Toutefois afin de garder de bonnes relations, il est préférable de le prévenir dés que possible. Tout au moins quand vous aurez fait votre déclaration aux organismes sociaux.
Dans les grosses sociétés pas de problèmes particuliers en ce qui concerne votre grossesse. Les moyens humains étant théoriquement suffisamment dimensionnés.
Par contre, dans une petite structure, votre future absence doit absolument être anticipée au maximum. Aussi on ne saurait trop vous recommander de transmettre cette information à votre dirigeant, par lettre recommandée avec certificat à l’appui. Sachez également que le temps d’absence consacré à vos visites médicales obligatoire, ne sera pas décompté de votre temps de travail.
La déclaration de grossesse comment la faire et quand pour être en règle avec votre employeur. Si malgré toutes vos précautions une tentative de licenciement pendant cette période était engagée à votre encontre. La loi vous protège et ce jusqu’à quatre semaines après la fin de votre congé maternité.
Si vous étiez licencié alors que vous ne saviez pas que vous étiez enceinte, vous avez quinze jours pour le déclarer au moyen d’une lettre recommandée, adressée à votre employeur. Joindre obligatoirement tous les certificats médicaux adéquats.
Dans ce cas, la procédure de licenciement, serait immédiatement stoppée.
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